Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe :
M. Ghislain de Monteynard ;
Mlle Ingrid Andrich ;
M. Jean-Paul Funck-Brentano ;
M. Christophe Soulard ;
Mme Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe ;
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould ;
Mlle Michèle Graff ;
M. Gérard Soury ;
Mme Frédérique Agostini, épouse Sermier ;
M. Jean Richard de la Tour ;
Mme Dominique Durin, épouse Karsenty ;
M. Frédéric Desportes ;
M. Patrick Sassoust ;
M. Luc Leblanc ;
M. Jérôme Betoulle ;
Mme Claudette Ruiz, épouse Nicoletis ;
Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet,
conseillers référendaires du second grade ;
Mme Dominique Guihal, épouse Fossier, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Laurent Truchot, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
M. Dominique Ponsot, magistrat du second grade placé en position de service détaché.